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Plaque professionnelle : un support d’informations

Les plaques professionnelles sont utilisées pour véhiculer des informations basiques concernant celui qui en fait usage. Voilà pourquoi à ce titre, elles ne peuvent en aucun cas considérer comme outil de publicité mais se contenteront d’informer.

L’identité, contact téléphonique et/ou adresse e-mail, heures d’ouverture/fermeture et parfois diplôme de l’exerçant, voilà en général les informations sur ce type de plaque.

Législation en vigueur sur la plaque professionnelle

La plus récente des décisions publiées concernant ce support d’informations est l’arrêté émis par le cours administratif de Marseille qui date du mois de mai 2016.

L’arrêté dévoile les réponses la possibilité ou pour une commune d’exiger une redevance pour une plaque professionnelle appartenant à une personne qui exerce un métier libéral comme un médecin.

Et cette décision rappelle surtout l’importance toujours de bien se renseigner auprès de l’autorité compétente par le concerné avant de se décider pour ces plaques d’identité professionnelles.